INTERVENTION DE LA CGT-TAXIS DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES AU SENAT
Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, M. Alain Duffourg, rapporteur pour avis au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a […]
