Conditions pour bénéficier de l’aide de janvier 2021

La demande d’aide du mois de janvier 2021 doit être mise en ligne demain 24 janvier. Voici les conditions requises pour en bénéficier.

MISE A JOUR : intégration des modifications du décret n°2021-256 du 9 mars 2021

Ces modifications concernent les chauffeurs ayant commencés leur activité entre le 1er juin 2019 et le 29 février 2020. Le changement conerne le calcul de la période de référence. La version initiale excluait presque automatiquement ces chauffeurs. Le nouveau décret corrige cette anomalie.

ATTENTION : LE 31 MARS 2021 RESTE LA DATE LIMITE POUR FAIRE SA DECLARATION DE JANVIER 2021

Perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %

La première condition reste inchangée. Pour bénéficier du fonds de solidarité en janvier 2021 il faut avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2021.

Période de référence

La question bien sûr va se porter sur la période de référence qui permettra de déterminer si la perte est bien d’au moins 50%. La période de référence pour l’aide de janvier 2021 va varier selon le début d’activité. Attention, pour prétendre à l’aide de janvier 2021 il faut avoir débuté son activité avant le 31 octobre 2020.

NOUVELLES CONDITIONS

(modifications du décret n°2021-256 du 9 mars 2021)

Début d’activité	Période de référence
Avant le 1^er janvier 2019	chiffre d’affaires réalisé durant le mois de janvier 2019 OU chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 (choisir l’option la plus favorable)
NOUVEAU Entre le 1^er juin 2019 et le 31 janvier 2020	NOUVEAU chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020
NOUVEAU Entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020	NOUVEAU chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois
Entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020	chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 octobre 2020
Entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020	chiffre d’affaires réalisé durant le mois de décembre 2020

Le montant de la subvention est égal au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.

La demande d’aide au titre de janvier 2021 doit être réalisée au plus tard le 31 mars 2021.

RAPPEL : la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes.

ANCIENNE VERSION (pour mémoire)

Début d’activité	Période de référence
Avant le 1^er janvier 2019	chiffre d’affaires réalisé durant le mois de janvier 2019, OU le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 (choisir l’option la plus favorable)
Entre le 1er janvier 2019 et le 30 novembre 2019	chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019
Entre le 1er décembre 2019 et le 30 septembre 2020	chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise si elle est postérieure au 1er juillet 2020, et le 31 octobre 2020
Entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020	chiffre d’affaires réalisé durant le mois de décembre 2020