Information de la Préfecture de Police Tarifs 2014

Je tenais à vous faire savoir que l’arrêté du préfet de police n° 2014-00016 du 7 janvier 2014 fixant les tarifs des courses applicables aux taxis parisiens, et l’arrêté du préfet de police n° 201-00017 du 7 janvier 2014 relatif à la répartition de la recette inscrite au compteur des taxis parisiens, ont été publiés au recueil normal des actes administratifs de l’État à Paris du 10 janvier 2014 .
Les compteurs horokilométriques peuvent être modifiés à compter de cette date jusqu’au  10 mars 2014.
Pendant ce délai, pour les véhicules dont le compteur n’est pas modifié, le prix à payer sera indiqué dans le tableau de concordance, conforme au modèle approuvé par mes services, qui sera obligatoirement apposé à l’intérieur de la voiture sur la glace arrière gauche, et dont vous trouverez également copie jointe à la présente. Pour les véhicules dont le compteur n’est pas modifié et dans lesquels le tableau de concordance n’est pas affiché, le prix de la course à payer, hors suppléments, est celui indiqué au compteur sans aucune majoration possible.
Les bulletins de courses, les affichettes réglementaires, les tableaux de concordance pourront être mis en vente à compter du 10 janvier 2014, dès que les bons à tirer auront été délivrés par mes services. Les anciens bulletins de course pourront être utilisés par les conducteurs jusqu’au 10 mars 2014, que les compteurs aient été modifiés ou non, afin de permettre aux imprimeurs d’organiser leur plan de charge. Les nouvelles affichettes devront  être mises en place dès la modification des compteurs.
Je précise que les nouvelles affichettes devront comporter une mention relative au taux de CO2 du véhicule qui peut être par exemple « Ce véhicule émet X grammes de CO2 au km ». Le taux sera à compléter à la main.

arrêté tarifs 2014-cliquez ici

arrêté recettes salariés 2014-cliquez ici