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Nous avons eu connaissance de la liste des loueurs qui vont bénéficier du cadeau gouvernemental des 652 licences PMR (117 millions d’euros en valeur de marché !). Lors de la commission préfectorale où le vote a eu lieu, le 31 août dernier, des représentants de ces sociétés avec leurs casquettes de représentants d’organisations patronales ont pris part au vote fixant le nombre d’ADS. Comment ont-ils pu voter alors qu’ils étaient candidats pour bénéficier de ce cadeau ? La CGT-Taxis interpelle le ministre des Transports Clément Beaune et lui demande de revenir sur cette distribution. Les avocats de la CGT-Taxis étudient actuellement la possibilité d’un recours.
À l’attention de Monsieur Clément Beaune
Paris, le 1er décembre 2023
Monsieur le Ministre,
Suite à la commission locale des transports publics particuliers de personnes de Paris du 17 novembre dernier, nous avons enfin pris connaissance de la liste des personnes morales bénéficiaires des 652 autorisations de stationnement (ADS) PMR gracieusement délivrées à la suite des décisions gouvernementales et en totale opposition avec la position de la CGT-Taxis et de la loi n°2014-1104.
Il s’avère que plus de la moitié de ces ADS (381 ADS soit 58 % des 652 distribuées) vont être délivrées à des sociétés dont les représentants ont participé directement au vote du point 3 de la commission du 31 août 2023 en tant que représentants d’organisations professionnelles du taxi.
Ce vote a déterminé le nombre d’ADS pour les sociétés. Ces représentants ont donc pris part ce 31 août à un vote dans une commission administrative qui les intéressait directement. Voici ci-dessous la liste des personnes qui ont profité directement de ce vote.
Dans ce cas de figure, il nous semble Monsieur le Ministre que l’éthique (le droit ?) impose à ces représentants d’une part de signaler leur intérêt et d’autre part, de ne pas participer au vote. Cela nous semble constitutif d’un exemple regrettable de conflit d’intérêts.
Nous vous demandons dans ces circonstances où la probité est remise en cause de reconsidérer votre projet et de prendre en compte la proposition de la CGT-Taxis.
Pour mémoire, comme cela existe dans d’autres secteurs (hôtellerie par exemple), nous vous avions proposé l’instauration d’un quota de 20 % de véhicule PMR du parc des sociétés détentrices d’au moins dix ADS. Cela aurait pour avantage de ne pas léser les conducteurs sur liste d’attente, de garantir la pérennité des taxis PMR au-delà des JO et de proposer une offre supérieure de 40 % par rapport aux 1000 taxis PMR annoncés. En effet, avec ce quota de 20 %, nous devrions arriver à 1400 taxis PMR (20 % de 7000 ADS détenues par des sociétés).
Nous pensons qu’avec une telle mesure tout le monde en sortirait grandi, c’est la raison pour laquelle nous vous demandons d’abandonner le projet initial dont le vote en commission préfectorale nous semble entaché d’irrégularités et qui ne représente ni plus ni moins qu’une véritable rente de situation offerte à ceux qui en ont le moins besoin.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.
Pour la CSCC CGT-Taxis,
Un secrétaire : Mohamed ABID