Suite au mouvement national, voire même international des taxis puisque des taxis espagnols, belges et anglais sont venus nous soutenir, le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a reçu une délégation de l’intersyndicale pendant trois heures. Pour mémoire les revendications étaient « l’arrêt de l’exploitation de toute les applications interdites » et « l’application des lois VTC en vigueurs ». Voici ce que le ministre nous a répondu.
Les applications interdites
Le Ministre à d’abord précisé que deux types d’applications pouvaient faire l’objet d’une mesure de désactivation administrative : la pédopornographie et l’apologie du terrorisme. Si les méthodes d’Uber peuvent évidemment s’apparenter à du terrorisme économique, cela ne la rattache pas (encore) à ces catégories. La désactivation doit donc passer par une décision de justice. Pour cela l’article 12 de la loi Thévenoud devra être déclaré constitutionnel (courant septembre).
Monsieur Cazeneuve a également précisé trois mesures qu’il mettait en place pour faire respecter la loi. La première consiste à mettre en action dans chaque département les comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) pour poursuivre les chauffeurs des ces applications. La deuxième mesure prise en accord avec la Garde des Sceaux sera de saisir les véhicules utilisés lors de ces transports illégaux. La troisième mesure consiste en un dépôt de plainte de l’Etat contre Uber selon l’article 40 du code de procédure pénale. Rappellons que la CGT-Taxis a d’ailleurs mené une action juridique en ce sens pour faire comparaître Uber et Djump devant un tribunal correctionnel (premières audiences en septembre).
Le Ministre compte également convoquer les responsables d’Uber pour leur demander de suspendre Uberpop.
L’application des lois VTC en vigueurs
Si sur le premier point le Ministre a fait la démonstration de son engagement, la problématique fondamentale que constituent les véhicules de transport de personne (VTC) n’a pas eu le même traitement. Pourtant, il est avéré que les VTC, qui ne sont ni plus ni moins que des contrefaçons de taxis (si l’on exclue les grandes remises traditionnelles) mais aussi de plus en plus les capacitaires (LOTI), font exactement le même métier que nous sans en avoir les contraintes ce qui est à la fois intolérable et invivable économiquement.
Le Ministre de l’Intérieur, mais aussi le secrétaire d’Etat chargé des transports, ont réaffirmé que la piste de la discussion était ouverte. Cela reste bien sûr insuffisant et il faudra rapidement que ces discussions débouchent sur des mesures concrètes qui permettront aux chauffeurs de taxis de retrouver des conditions de travail dignes.
Le Ministre a fixé à l’intersyndicale un nouveau rendez-vous de travail le vendredi 3 juillet 2015. Il reste donc beaucoup à faire et les chauffeurs devront rester vigilant car il ne faut pas exclure de nouvelles mobilisations. C’est une lutte qui s’inscrit dans la durée et seule notre détermination à défendre notre métier fera la différence. Espérons que le courage et la solidarité des taxis espagnols et belges en inspirent certains…