Le député Thévenoud a présenté hier son projet de loi (les grandes lignes) à l’intersyndicale des chauffeurs de taxis de France. Son projet contiendra cinq articles sur le taxi (open data, couleur unique, location gérance, incessibilité des nouvelles licences gratuites, incompatibilité taxi/VTC) et cinq sur les VTC (conditions d’immatriculations, dispositions pour les centrales de réservations, abrogation Atout France, conditions à remplir pour bénéficier de VTC, tarifications, régime de sanctions et interdiction de la « maraude électronique ». Voici la réaction de l’intersyndicale.
Intersyndicale nationale des chauffeurs de taxis (CFDT, CGT, CST,FO,SDCTP et STM)
Paris, le 4 Juin 2014
Monsieur le Député,
Suite à la présentation des grandes lignes de votre projet de loi à notre intersyndicale (le 3 juin au sein de l’assemblée nationale) nous souhaitons que les demandes ci-dessous soient intégrées absolument dans votre projet, sans quoi celui-ci perdrait tout son sens.
1)Il faut absolument que votre loi prévoie le retour des VTC non réservées à leurs sièges sociaux (qui devront être clairement définis lors de leurs immatriculations). Attention, il ne s’agit pas de créer des « stations VTC », mais bien de faire respecter l’article L231-3 (« ni circuler, ni stationner sur la voie publique »).
2)Les VTC devront être identifiés au moyen d’un dispositif inamovible (plaque vissée par exemple sur la plaque d’immatriculation ou autocollant indécollable…) et devront être considérées en service en permanence. Sans cela, les forces de l’ordre ne pourront pas faire appliquer la législation.
3)Vous comptez imposer aux taxis la géolocalisation et nous y sommes favorables car malgré la désinformation de certains centraux radios, et si elle est exploitée correctement, les usagers et les chauffeurs en seront les premiers bénéficiaires. Par contre, nous vous demandons d’étendre cette obligation de géolocalisation au transport de personnes (VTC, LOTI, etc.), non pas à des fins commerciales mais dans un souci de sécurité et de contrôle. La géolocalisation de ces véhicules (couplée avec la connaissance de leur état : libre ou réservé) sera le seul moyen efficace de contrôler le respect de la réglementation et de sanctionner efficacement leurs infractions éventuelles.
Sans le rajout de ces mesures dans votre projet de loi, Monsieur le Député, nous serions contraints de considérer que vous n’avez pas répondu aux objectifs de votre mission et notre intersyndicale sera alors contrainte de mettre en œuvre tous les moyens qui sont à sa disposition pour faire respecter les droits élémentaires des chauffeurs de taxis.
Dans l’espoir d’avoir retenu votre attention recevez, Monsieur le Député, l’expression de notre considération distinguée.
Pour l’intersyndicale,
Karim ASNOUN
Copie à Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur, Monsieur le ministre de l’Economie.