Avec l’avis rendu ce jour par le conseil constitutionnel, la multinationale sans scrupules UBER a visiblement un bel avenir en France. Les « sages » sont en effet venus de nouveaux à la rescousse des pauvres milliardaires du VTC, dont nous rappellerons que le siège social est en Hollande (le pays, pas le président). Leurs profits s’accommodent en effet mal du système social et fiscal français basé (encore un petit peu) sur la solidarité.
Mais grâce à un conseil constitutionnel devenu le plus féroce gardien du capitalisme sauvage, les pauvres actionnaires de cette multinationales (Google, Goldman Sachs,…) doivent déjà se frotter les mains des décisions rendues aujourd’hui par cette vénérable institution, toujours prompte à défendre les faibles VTC face aux puissants et ô combien privilégiés taxis (dont un grand nombre ne gagnent même pas le smic horaire).
L’interdiction d’appliquer une tarification forfaitaire pour les VTC (L3122-2) : anticonstitutionnel
La première mesure du conseil constitutionnel est de permettre aux VTC d’utiliser la tarification spécifique des taxis : la tarification horokilométrique. Les VTC se devaient pourtant de fournir des prestations différentes des taxis en proposant uniquement une tarification forfaitaire. C’est bien sûr une victoire pour les VTC qui pourront un peu plus ressembler aux taxis tout en prétendant proposer un service différent.
Faut-il rappeler que le gouvernement tente en ce moment même d’interdire l’usage de la tarification horokilométrique aux taxis, notamment pour les courses au départ ou à destination des aéroports ? La toute constitutionnelle « liberté tarifaire » ne concernerait-elle pas les taxis ? C’est le monde à l’envers. Il faut souhaiter que le gouvernement revoie rapidement sa copie et qu’il abandonne son projet de forfait dans le taxi, cela éviterait de donner trop de travail aux « sages ».
Le retour au « garage » des VTC non réservés (L3122-9) : constitutionnel
La deuxième décision consiste à valider le fameux retour au « garage » pour les VTC. Sur ce point, et afin d’éviter la confusion voulue par les « sages », qui nous feraient presque croire que les taxis ont obtenus une victoire, il convient d’apporter quelques précisions.
Le « garage » peut en effet être le siège social du VTC mais également tout parking privé, ce qui diminue grandement la portée de cette mesure prétendument coercitive. Deuxièmement, il faut rappeler que grâce au sénat et à l’ultra pro-VTC, le sénateur maire UDI du Bourget Capo Canellas, ce retour au « garage » est pollué par l’introduction de la notion confuse de contrat final avec le client. Ce contrat final permettrait aux chauffeurs VTC de squatter la voie publique même sans réservation. Enfin, devons nous rappeler que ce retour au « garage » sera incontrôlable pour les forces de polices, car ils devront démontrer que le VTC est dans l’exercice de ses fonctions ce qui est actuellement impossible.
Il est donc facile de comprendre que ce soutien du conseil à cet article de la loi Thévenoud ne coûte rien et ne clarifie en rien la situation d’anarchie à laquelle les taxis sont confrontés quotidiennement puisque nous venons de le voir, ce retour au « garage » est actuellement inapplicable en dehors des bureaux feutrés du Palais Royal.
L’interdiction de géolocaliser les VTC (ou interdiction de la « maraude électronique ») : constitutionnel
Là aussi, les « sages » ne sont pas outrés par ce point dans la mesure où il est largement contournable par les VTC. Le conseil constitutionnel donne ainsi une lecture particulière de l’article L3120-2 du code des transports. Les VTC, selon les « sages », pourront ainsi continuer à indiquer leur localisation géographique ou leur disponibilité aux clients dans la mesure ou ces deux informations ne seront pas données simultanément. Les VTC pourraient aussi donner leur délai d’approche.
Ces interprétations annulent le but visé par l’article initial, et les VTC vont sans doute continuer à travailler comme ils le font actuellement, c’est-à-dire comme des contrefaçons de taxis. Une fois de plus, le conseil constitutionnel semble ignorer les réalités du terrain.
Cette lecture du conseil constitutionnel est bien sûr au détriment de l’équilibre économique et social du taxi mais aussi de la société française puisque seuls les intérêts financiers des éditeurs VTC seront préservés. Le gouvernement devra donc clarifier un grand nombre de points sans quoi les relations seront inévitablement conflictuelles puisque les VTC continueront à faire du taxi sans vouloir en supporter les contraintes.