Une multitude d’informations nous sont parvenues ces derniers jours et les Cochers Chauffeurs CGT-Taxis jugent nécessaire de faire le point afin que tous les chauffeurs soient informés de la situation du taxi en France. Les médias dans leur grande majorité et leur parti pris pro-VTC en particulier et pro-libéral en général ajoutent souvent de la confusion et s’apparente parfois ouvertement à une vulgaire publicité pour l’ « Uber capitalisme ».
Le forfait
La majeure partie des organisations de chauffeurs est opposée à ce projet. La CGT-Taxis a toujours exprimé son désaccord vis-à-vis du forfait depuis la médiation Thevenoud. Malgré cela, et malgré la mobilisation du 21 mai dernier, le gouvernement a annoncé la mise en place des forfaits au 1er mars 2016. Cela devrait faire l’objet d’arrêté (car ça n’est pas dans la loi Thevenoud contrairement à ce que certains mal informés croient).
La CGT, ainsi que d’autres organisations, ont d’ores et déjà décidé de continuer à combattre cette mesure injuste, notamment en faisant valoir nos droits devants les tribunaux. Il est en effet incompréhensible de voir le conseil constitutionnel rappeler qu’on ne peut pas interdire la tarification horokilométrique aux VTC et une semaine plus tard voire le gouvernement interdire cette même tarification aux taxis ! C’est complètement absurde ! Les « libertés constitutionnelles » chères à ces gardiens du libéralisme ne concerneraient-elles pas les taxis ?
Couloir de bus sur les autoroutes A1 et A6
De manière surprenante et inédite, un juge a suspendu en référé l’arrêté préfectoral qui a créé le couloir de bus/taxi sur l’A1. Attention cela ne signifie pas que les VTC pourront y accéder. La préfecture de Seine Saint Denis devra faire un nouvel arrêté et il est hors de questions que les VTC y est accès. Si ce n’était pas le cas, la CGT-Taxis mènerait également ce combat.
Le tribunal de Montreuil à manifestement fait une erreur d’appréciation dans la mesure où ce problème a été abordé sous l’angle de la concurrence avec les VTC. Pour ceux qui croient en ce dogme, rappelons que la concurrence est par définition libre et non faussée. Or, devons nous rappeler que les taxis n’ont pas un tarif libre par exemple ? Ou qu’ils ne sont pas soumis à la même réglementation que les VTC ? Si nous pouvons accéder aux couloirs de bus c’est parce que nous participons à la politique de mobilité de la population avec des tarifs réglementés.
Il y a ainsi une jurisprudence de la cour européenne qui a reconnu à l’état anglais le droit de faire des couloirs de bus/taxi tout en les interdisant aux VTC. La France fait-elle toujours partie de l’Europe ?
Pop et compagnies
Rappelons tout d’abord à certains que l’article 12 de la loi Thevenoud permet clairement de sanctionner les chauffeurs et les personnes qui organisent ces systèmes de faux covoiturages. L’application de cet article est suspendue à la procédure introduite par Uber qui prétend que cet article est contraire à la constitution. Fin juin, la cour de cassation doit examiner ce recours et sa recevabilité.
Si ce recours est rejeté, l’article sera alors considéré constitutionnel. Dans ce cas il faudra un jugement pénal pour interdire Uberpop et les sociétés équivalentes. La CGT-Taxis a ainsi préparé avec ses avocates dès la sortie de la loi en octobre dernier une procédure contre Uberpop et Djump et les premières audiences auront lieu en septembre 2015.
Si la cour de cassation accepte la question prioritaire de constitutionalité (QPC) d’Uber, alors le conseil des « sages » aura trois mois pour se prononcer. S’il valide l’article, alors on en revient à la procédure pénale que nous avons initiée. S’il l’invalide, alors il reviendra à chaque chauffeur de taxi de France de faire valoir ses droits par tous les moyens.
L’ensemble des organisations syndicales de l’industrie du taxi se réuniront la semaine prochaine (semaine du 15 juin) comme elles le font depuis plusieurs mois pour essayer de coordonnées leurs efforts face à ces attaques. Les Cochers Chauffeurs CGT-Taxis mènent encore beaucoup d’autres combats (contre les VTC, contre la situation déplorable des gares et aérogares, contre la répression policière,…). Pour cela, la CGT-Taxis a besoin de l’implication de chaque chauffeurs car rappelons le, le syndicat n’est rien si la base c’est-à-dire les chauffeurs ne s’impliquent pas quotidiennement dans la lutte. Dénoncer la situation actuelle c’est bien, mais s’impliquer c’est mieux ! C’est une lutte qui s’inscrit dans la durée et la persévérance. Faire croire que le problème se résoudra en un jour est illusoire.