Les taxis ont fait la démonstration ce 8 septembre 2022 que la solidarité internationale entre les travailleurs du taxi est une réalité. De la Grèce à l’Angleterre, du Portugal à la Suisse en passant par l’Italie, l’Espagne, la France, la Belgique, des milliers de kilomètres ont été parcourus en taxi par les manifestants. Il y avait même des représentants syndicaux des taxis du Mexique qui avait fait spécialement le voyage pour cette journée exceptionnelle de lutte. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu des « réponses » des représentants de l’Union Européenne. Au-delà de ces réponses qui s’apparentent à de la langue de bois, l’essentiel pour la CGT-Taxis est le rapport de force qui a été établi par la mobilisation de ces centaines de conducteurs de taxis déterminés. Tous les conducteurs de taxis devraient s’inspirer de cette solidarité internationale pour les prochaines luttes. Il conviendra en effet que chacun prenne sa part de responsabilité.
Audience du jeudi 8 septembre 2022 (Commission européenne)
Délégation taxis : Sam BOUCHAL (Belgique), Julio SANZ (Espagne), Eftimios LIBEROPOULOS (Grèce) et Karim ASNOUN (France)
Les membres des commissions qui nous ont reçu :
Filip Alexandru NEGREANU ARBOREANU (chef de cabinet adjoint de la commission des Transports)
Charlotte NORLUND-MATTHIESSEN (conseillère politique au cabinet de la Commission des Transports)
Vilija SYSAITE (assistante en gestion des politiques à la Commission Emploi et droits sociaux).
Jean-Louis COLSON (directeur général adjoint à la direction générale de la mobilité et des transports)
(Deux autres personnes présentes mais qui ne sont pas intervenues)
Intervention des membres des Commissions
Filip Alexandru NEGREANU ARBOREANU :
« Très important d’avoir un échange. Très intéressé de vous écouter, de savoir les soucis que vous avez.
UBERFILES
Sur le lobbying que vous avez mentionné (les UBERFILES), la commission prend très au sérieux l’éthique. L’enquête est en cours et nous ne cherchons pas à enterrer cette affaire, des investigations sont en cours, la présidence s’en charge.
COMMUNICATION 2022/C62/01
Les orientations ne sont pas ni un projet de loi ni une étape vers un projet de loi. Il ne s’agit pas de favoriser l’un ou l’autre (plateformes ou taxis). Il ne s’agit que d’un avis. C’est aux autorités locales et régionales (et non à l’Union Européenne) d’imposer les règles sur le secteur du taxi et des transports privés (VTC). C’est pourquoi ça n’est pas une proposition de loi.
Cependant, l’émergence des plateformes et de nouvelles technologies, dans le VTC comme dans le taxi, a effectivement accru la concurrence. Les États membres ont réagi et répondus de différentes manières pour réglementer ces nouvelles technologies. Nous n’allons pas dire aux États membres comment régler cela, c’est une compétence locale. Ça n’est pas une proposition contraignante. Rappels sur la liberté d’établissement (inter états). Comment garder un terrain d’égalité pour les deux. Nous ne prenons pas part, c’est également rappelé, puisque nous avons consulté les deux secteurs (taxi et véhicule privé).
Ma collègue Vilija va développer notre important travail sur les travailleurs des plateformes. Cette proposition (présomption de salariat) est en cours de négociation. Alors même si vous pensez que certaines recommandations vont à l’encontre du droit social, je serais très clair en disant que ces deux propositions doivent être prises ensemble. Vous êtes choqués par certaines de nos propositions comme le retour au garage mais nous proposons également de meilleures règles pour faciliter l’accès aux taxis en facilitant la maîtrise des technologies. Nous essayons donc d’aider les deux secteurs, les faire évoluer en maintenant la sécurité. Nous avons observé que de nombreux chauffeurs ont quitté le taxi et c’est pourquoi nous souhaitons réduire les obstacles aux personnes qui souhaitent devenir taxi sans compromis sur la sécurité.
Je souhaite également souligner la nécessité de diminuer les émissions, c’est pourquoi nous disons que les exigences pour imposer de grosses voitures sont obsolètes dans cet environnement. «
Vilija SYSAITE :
« Merci d’être venus, c’est très important de vous écouter. La commission est consciente des problèmes sociaux des travailleurs c’est pourquoi elle fait cette proposition [sur la présomption de salariat]. Vous avez parlé de la précarité, cette proposition [sur la présomption de salariat] vise à introduire les règles pour que ces travailleurs aient accès à des droits sociaux.
Une autre question soulevée est celle de l’emploi et de la qualification. Dans tous les secteurs ces questions sont très importantes, aucun secteur ne doit souffrir d’une diminution des qualifications, au contraire. Le commissaire SCHMITT est passionné par ces questions. »
Charlotte NORLUND-MATTHIESSEN :
« Concernant la libéralisation, de notre côté, nous n’avons pas la volonté d’imposer quoique ce soit avec cette notice. Ce document doit apporter matière à discussion. C’est un appel aux états membres à s’y pencher mais ça n’est pas un projet de libéralisation.
Nous ne souhaitons pas non plus abandonner les différences entre taxi et VTC, c’est au secteur de trouver le meilleur cadre en tenant compte des différents cadres locaux.
En ce qui concerne UBER, ça n’est pas notre rôle, notre compétence d’en parler (commission de la concurrence). »
.Filip Alexandru NEGREANU ARBOREANU :
« Je vais résumer nos réponses. La principale est qu’il ne s’agit donc pas d’une proposition de loi et que nous n’avons pas l’intention de proposer une législation. Notre but est de faire cohabiter les deux secteurs en offrant aux consommateurs un service sûr et abordable. Si vous avez des propositions nous sommes prêts à les recevoir et à échanger avec vous. »
Compte rendu rédigé par A.K., 09/2022