Si le mouvement à Bruxelles du 8 septembre 2022 réunira une grande partie des taxis européens autour du scandale des Uberfiles, il a également comme but de dénoncer la Communication 2022/C 62/01 (disponible en téléchargement en bas de page). Si théoriquement cette « Communication » n’a pas de portée juridique, elle contient bien des recommandations qui, hasard ou coïncidence, correspondent toutes aux revendications des plateformes ! A travers ce document, la Commission Européenne recommande ni plus ni moins que de maintenir la confusion entre TAXI et VTC, de supprimer le (théorique) retour au garage, de créer des stations VTC, de simplifier les examens…
Maintenir la confusion entre TAXI et VTC
Cette Communication reconnaît un état de fait dénoncé par la CGT-Taxis depuis la création des VTC : aujourd’hui, les VTC ne sont que des contrefaçons de taxis. Les VTC effectuent aujourd’hui exactement les mêmes services que le taxi et rien n’est fait par les autorités pour les distinguer.
EXTRAIT DE LA COMMUNICATION 2022/C 62/01
« Les usagers perçoivent les services de taxi traditionnels et les services de VTC comme deux types de services relativement similaires ».
Ou encore :
« (avec) la facilité d’accès du public à l’internet, la préréservation est devenue essentiellement une «préréservation instantanée», brouillant ainsi la distinction entre taxis et VTC. «
Cette situation est donc bien une réalité et pose la question de l’intérêt de créer deux statuts de travailleur sur un même secteur ? Si ce n’est que les plateformes pourront jongler entre les taxis et les VTC, précarisant ainsi tous les conducteurs, nous ne voyons pas l’intérêt. De plus, il semble inévitable dans ce système d’aboutir à un opérateur unique en situation de quasi-monopole à l’instar des GAFAM avec toutes les conséquences néfastes induites. Il convient donc de différencier nos activités car on ne peut pas laisser deux statuts aux règles différentes effectuer le même rôle sur la voie publique. Il faut comme la CGT-Taxis le répète depuis 2014 laisser le taxi au taxi et dédier les VTC aux transports de type grandes remise avec des exigences supérieures tant dans la formation des chauffeurs que des véhicules.
Il faut noter également que la commission invente des mots pour contourner le fait que lorsqu’une réservation est instantanée, ça n’est justement plus une réservation. Le mot « préreservation » qui n’existe pas dans la langue française, ne sert qu’à dissimuler le fait que la manière actuelle de travailler des VTC est illégale.
Supprimer le retour au garage
Ensuite, cette communication déplore les règles de « retour au garage » imposé aux VTC. Faut-il déjà rappeler qu’aujourd’hui l’État à démontré en France son incapacité à contrôler cette violation permanente de la loi ? Cette incapacité est évidemment un choix politique sous forte influence comme le démontrent les UBERFILES et le blocage de l’article 2 de la loi Grandguillaume entre 2016 et 2021, soit 5 ans !
Pour la Commission européenne, leur position est claire :
EXTRAIT DE LA COMMUNICATION 2022/C 62/01
« Les règles relatives à l’exercice de la profession ne devraient pas comporter d’obligation en matière de retour du véhicule à son lieu de stationnement. »C’est une remise en cause claire du « retour au garage » ou d’éventuels délais d’attente. En France d’ailleurs, le Conseil d’État avait annulé le décret n° 2013-1251 qui instaurait un délai de quinze minutes entre la réservation et le début de la course VTC[1] (le but tant de donner du sens à la notion de « réservation préalable« ).
Les mairies devront créer des stations VTC
Ici encore, nous retrouvons une volonté des plateformes qui font des VTC de simples contrefaçons de taxis. L’espace public semble sans fin pour la commission européenne qui semble une fois de plus bien loin des réalités des territoires.
« EXTRAIT DE LA COMMUNICATION 2022/C 62/01
« Pour gérer le temps d’attente entre deux courses, les municipalités pourraient par exemple désigner des emplacements plus centraux où les chauffeurs peuvent attendre…
Simplifier les examens TAXI/VTC
La Commission européenne rejoint ici la principale exigence des plateformes. En effet ces dernières se plaignent de la difficulté à « recruter » des chauffeurs. Pour ces multinationales, un simple permis de conduire et une formation pour manipuler une application GPS suffiraient.
Il est pourtant évident, comme dans la location taxi, que c’est la précarité qui entraîne une forte rotation des chauffeurs. Les journées à rallonge, l’absence de protection sociale, les revenus aléatoires, les pressions et l’avidité des plateformes poussent les travailleurs à quitter ce régime esclavagiste. Nous constatons d’ailleurs en France, que beaucoup de chauffeurs VTC se tournent vers le taxi pour s’affranchir des chaînes des plateformes. Ça ne vient donc pas d’une prétendue « barrière » à la formation mais bien du manque d’attractivité de cette activité VTC. La Commission souhaite visiblement également exaucer ce vœux :
EXTRAIT DE LA COMMUNICATION 2022/C 62/01
« Les exigences relatives à l’accès à la profession de chauffeur […] devraient être simples et ne devraient pas aller au-delà de ce qui est nécessaire. »
Ce sont donc tous ces points qui doivent nous motiver à se mobiliser une fois de plus ce 8 septembre 2022. Il est évident que la Commission européenne exauce ici les volontés des plateformes au détriment des travailleurs et de l’intérêt général. Les conducteurs de taxis de toute l’Europe doivent se mobiliser en masse pour faire obstacle à ces funestes projets. Rendez-vous à Bruxelles !
[1] https://www.conseil-etat.fr/actualites/decret-vtc
Communication de la Commission UE pour une Directive sur un service local de transport de passagers à la demande (Taxi et VTC)
Communication de la Commission UE pour une Directive sur un service local de transport de passagers à la demande (Taxi et VTC)
2022-02-04-Communication de la Commissio[…]
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OBLIGATION D’ENREGISTREMENT DU VEHICULE
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