Communiqué mouvement national 20 mai 2019 contre la LOM

Communiqué de presse

Organisations taxi : CFDT  CGT  ELITE FO SUD

Mouvement national des taxis contre la loi d’orientation des mobilités (LOM) le lundi 20 mai 2019

Action nationale interprofessionnelle taxi – auto-écoles – ambulances

Paris, le 16 mai 2019

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires »[1]

Les organisations professionnelles de taxis (CFDT, CGT, ÉLITE, FO et SUD) dénoncent la politique menée par le gouvernement, et notamment la LOM, qui vise ni plus ni moins qu’à achever la destruction du métier taxi. Toutes nos interpellations de la Ministre des Transports sont restées lettres mortes et la seule réponse qu’a daigné faire hier Madame Borne sur les réseaux sociaux (est-ce cela le dialogue « social » ?) est de laisser entendre que les taxis ne seraient pas en capacité de comprendre la loi… C’est une provocation indigne d’une représentante de l’État.

Alors que des lois récentes[2] concernant le secteur ne sont toujours pas appliquées dans leur ensemble, le ministère des transports s’empresse de sortir une nouvelle loi, la LOM, qui vise ouvertement à favoriser les plateformes de type UBER. D’ailleurs le député Grandguillaume à l’origine de la dernière loi votée nous concernant en 2016 craint lui aussi une rupture de « l’équilibre » du secteur[3], mais sans doute Madame Borne dira que Monsieur Grandguillaume a lui aussi mal compris…

Depuis 2017, la Ministre des Transports fait la sourde oreille aux revendications et aux interrogations des syndicats de taxis alors qu’elle donne aux plateformes et à leurs actionnaires une place privilégiée. Un des principaux actionnaires de HEETCH, Monsieur Yann Marteil, a ainsi participé activement aux Assises de la mobilité en présidant des ateliers de travail dont est issue la LOM. Comment expliquer que cette plateforme, condamnée en mars 2017, se retrouve à la manœuvre de la rédaction d’une loi où il est évident qu’elle y défendra avant tout de ses intérêts au détriment de l’intérêt collectif ?

S’ajoute à cela un rapport de l’IGAS, publié fin 2018[4] et commandé par Madame Borne qui tente d’apporter des réponses à la paupérisation inévitables des contrefaçons de taxis que sont toujours aujourd’hui les VTC. Ce rapport a clairement comme objectif essentiel de rendre les VTC un peu plus taxi en leur offrant les droits des taxis, en allégeant le peu de contraintes qu’ils ont ou en leur octroyant des privilèges. L’influence des multinationales que sont les plateformes sur ce rapport est évidente et dérangeante quand on connaît la soif de profit de ces sociétés structurées pour fuir toutes leurs responsabilités, tant sociales, juridiques que fiscales. Il est donc étrange de voir des représentants de la collectivité donner tant d’importance aux points de vue de ces sociétés prédatrices. D’ailleurs hier soir, le PDG de la plus néfaste de ces plateformes était reçu par le président Macron à l’Élysée ! Tout un symbole !

La LOM comme ce rapport de l’IGAS prévoient donc de donner aux VTC les quelques droits des taxis (couloir de bus, station sur la voie publique, conventionnement Sécurité sociale,…) sans en supporter les contraintes (location ou acquisition d’une licence taxi, tarifs publics fixés par l’État,…). Madame la Ministre peut tenter d’affirmer le contraire sur les réseaux sociaux mais le texte et l’omniprésence des plateformes ne mentent pas.

L’article 20 par exemple résume à lui seul la volonté de ce gouvernement de protéger les plateformes (volonté d’éviter les requalifications des contrats des chauffeurs travaillant pour les plateformes en contrat de travail).

A contrario, nos organisations syndicales de taxi n’obtiennent aucunes réponses de la Ministre des Transports sur des questions pourtant essentielles pour les taxis, tels que la constitution d’un fonds de garantie taxi ou la lutte contre la présence des VTC en permanence sur la voie publique, dans les gares et aéroports, en quête de clientèle.

Nous n’avons donc d’autres moyens que d’appeler à une mobilisation nationale le lundi 20 mai 2019 dans le cadre d‘un mouvement interprofessionnel avec les auto-écoles et les ambulanciers. Nous subissons en effet tous cette politique destructrice de milliers d’emplois stables qui par ces déréglementations massives visent à favoriser les multinationales aux détriments des travailleurs.


[1] Charles de Montesquieu, De l’esprit des lois.

[2] Loi n° 2014-1104 dite loi « Thévenoud » et la loi n° 2016-1920 dite loi « Grandguillaume ».

[3] Tweet de L.Grandguillaume, 15 mai 2019.

[4] http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article720