La SNCF nous a demandé de relayer un communiqué (téléchargeable en bas de page) dans lequel elle compte entériner ce qui s’apparente à des stations de motos de transport de personnes. La CGT-Taxis n’accepte pas de relayer un tel communiqué, si ce n’est pour informer les chauffeurs de la difficulté que nous rencontrons avec les représentants de la SNCF. Ce qui nous semble évident et légal ne l’est visiblement pas pour tout le monde. La CGT en profite également pour demander à la SNCF ce qu’elle compte faire concrètement pour que les gares cessent d’être des zones de non droit où le racolage semble faire partie du paysage.
Réponse des Cochers Chauffeurs CGT-Taxis à la SNCF-Gare de Lyon (17 novembre 2014)
La Chambre Syndicale des Cochers Chauffeurs ne diffusera pas le courrier qui semble provenir de la SNCF et qui nous a été transmis par la Préfecture de Police de Paris, si ce n’est pour le dénoncer. En effet, s’il est indispensable d’améliorer l’organisation de la prise en charge des usagers sur l’esplanade de la gare de Lyon comme nous le demandons régulièrement, il est inacceptable d’envisager ces travaux dont l’annonce ressemble à une provocation.
Notre syndicat tient à vous faire remarquer que la dénomination « TAXI » est protégée et réservée aux seuls professionnels titulaires de la carte délivrée à cet effet par le Ministère de l’Intérieur, ainsi que l’a rappelé la Cour de Cassation dans l’arrêt 09-83070 du 23 février 2010.
L’usage de ce terme, vous exposerais donc à des poursuites que nous entreprendrons avec nos avocats si vous persistiez dans votre volonté d’installer les panneaux que vous nous annoncez.
De plus, les acteurs du « Transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues » ne peuvent se trouver à la gare de Lyon que s’ils sont réservés. En effet, selon l’art. L. 3120-2 du code des transports, ils ne peuvent :
« 1° Prendre en charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s’il justifie d’une réservation préalable ;
2° S’arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ;
3° S’arrêter ou stationner sur la voie ouverte à la circulation publique, à l’abord des gares et des aérogares… »
Ainsi, leur présence dans l’enceinte d’une gare ou d’un aérogare est illégal sans réservation selon la Loi. Les sanctions sont prévues par l’Art. L. 3114-4 : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait, pour un conducteur de véhicule de moins de dix places exécutant des services occasionnels, de contrevenir au 1° du II de l’article L. 3120-2 ».
Enfin, la CGT-TAXIS dénonce régulièrement les conditions d’accueil que vous réservez aux usagers qui sont en permanence harcelés jusque dans la file d’attente des stations de taxis. Encore une fois, dans un courrier du 29 septembre adressé au PDG de la SNCF (pièce jointe), au ministère de l’intérieur et à la Mairie de Paris, nous vous demandions quelles mesures vous comptiez mettre en place pour remédier à cette situation catastrophique.
Devant l’absence de réponse de votre établissement, nous vous demandons d’organiser au plus vite une réunion dans laquelle nos usagers et les chauffeurs de taxis pourront s’exprimer sur ce douloureux problème et entendre les réponses que vous comptez apporter précisément pour ce qui concerne le site de la gare de Lyon.