Après plusieurs mois le taxi est enfin reconnu comme un secteur directement lié au tourisme et intègre l’annexe 1 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020. Cela va permettre aux chauffeurs de taxi en difficultés d’être mieux indemnisé notamment suite au couvre-feu et au re-confinement.
Extrait du Journal Officiel du 3 novembre 2020 (décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020)
Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020.
Les conditions d’éligibilité à cette aide sont assouplies.
Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles.
La liste des secteurs 1 et 1 bis est complétée.
Pour octobre, dans les zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1et S1 bis (annexes 1 et 2 du décret) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.
En dehors des zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500 €. Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffres d’affaires jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.
Pour novembre, les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros. Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires. Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.