Après plusieurs mois d’attente où la CGT-Taxis a dénoncé l’exclusion du taxi de la liste des métiers directement impactés par l’épidémie (voir Le Réveil des Cochers Chauffeurs, n°789, juillet 2020) le taxi est enfin reconnu comme un secteur directement lié au tourisme et intègre l’annexe 1 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020. Les conséquences de ce passage dans l’annexe 1 sont nombreuses et détaillées ci-dessous.
L’aide correspondra désormais au montant réel de la perte dans les zones « couvre-feu » (dans la limite de 10 000 €)
Cela va permettre aux chauffeurs de taxi en difficultés d’être mieux indemnisé notamment suite au couvre-feu et au re-confinement pour les mois d’octobre et de novembre 2020. L’aide pour ces deux mois n’est en effet plus plafonnée à 1 500 € mais sera calculé sur la perte réelle de chiffre d’affaires.
AIDE OCTOBRE 2020 : TAXIS HORS ZONE « COUVRE-FEU »
Attention, concernant l’aide du mois d’octobre pour les chauffeurs de taxi hors des zones « couvre feu », une perte entre 50 % et 70 % sera compensée par une aide maximale de 1 500 €.
Pour être indemnisé au réel (dans la limite de 10 000 €) il faudra avoir subi une perte supérieure à 70 %.
Les chauffeurs mobilisés pendant le premier confinement ne sont plus exclus des aides
Lors des précédents mois, les taxis ayant travaillé pendant le premier confinement se retrouvaient exclus du fonds de solidarité car il fallait justifier d’une perte de 80 % de chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai.
La CGT-Taxis avait fait remonter cette injustice à nos autorités de tutelle et aujourd’hui, grâce au nouveau décret n° 2020-1328 du 2 novembre, cette condition est supprimée de fait par le passage des taxis dans la liste dite « annexe 1 ».
Il faut désormais pour tous les taxis justifier uniquement d’une perte de 50 % par rapport à la moyenne mensuelle de son chiffre d’affaires hors taxes ou par rapport aux chiffres du mois en question en 2019.
Les nouveaux taxis pourront bénéficier de ces aides
Les aides des mois d’octobre et de novembre deviennent enfin éligibles pour les nouveaux taxis ayant commencé leur activité avant le 30 septembre 2020. Auparavant, les chauffeurs ayant commencé après le 10 mars étaient exclus du fonds de garantie. Un chauffeur qui avait commencé au mois de mai par exemple ne pouvait pas demander l’aide d’août ou de septembre.
Exemple 1 : choix de la moyenne mensuelle 2019
CA HT 2019 : 48 220 € soit une moyenne mensuelle 2019 de 48 220 / 12 = 4 018 €
CA HT Octobre 2020 : 1 430 € soit une baisse de 64 %. ÉLIGIBLE
La condition de perte de chiffre d’affaires de 50 % est donc remplie, dans cet exemple, l’aide versée sera de 2 588 € (zone « couvre-feu) et de 1 500 € hors zone « couvre-feu ».
Exemple 2 : choix du mois correspondant en 2019
CA HT Octobre 2019 : 4750 €
CA HT Octobre 2020 : 1 430 € soit une baisse de 70 %. ÉLIGIBLE
La condition de perte de chiffre d’affaires de 50 % est donc remplie, dans cet exemple, l’aide versée sera de 3 320 € (zone « couvre-feu) et de 1 500 € hors zone « couvre-feu ».
Exemple 3 : taxi ayant commencé son activité le 1er juin 2020
CA HT de juin 2020 à septembre 2020 : 7 650 € soit une moyenne mensuelle de 1 913 €
CA HT d’octobre 2020 : 1 430 € soit une baisse de 25 % NON ÉLIGIBLE
CA HT de novembre 2020 : 720 € soit une baisse de 62 % ÉLIGIBLE
La condition de perte de chiffre d’affaires de 50 % est donc remplie, dans cet exemple, l’aide versée sera de
1 193 €.
La méthode est la même en novembre pour toutes les régions.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter le secrétariat du syndicat (01 84 60 43 24 ou contact@cgt-taxis.fr).