Nous ne vivons pas tous le taxi de la même manière et la Préfecture vient encore de le démontrer en favorisant la création de 88 nouveaux doublages. Dans un contexte économique morose où les contrefaçons de taxis pullulent, la préfecture a fait le choix de rajouter 88 nouvelles voitures par le biais du doublage. D’une le travail ne le justifie pas, de deux, les chauffeurs qui sont sur liste d’attente depuis plus de quinze ans ne bénéficieront même pas de ces licences. La CGT a bien sûr dénoncé cette ineptie. Le reste est malheureusement du même ordre : prolifération des VTC/LOTI, absence de démocratie, sabotage de l’open data, forfaits,…
Commissions professionnelles du taxi parisien du 18 décembre 2015
Interventions de la CSCC CGT-Taxis
Les contrôles des services de police
Si le marché du taxi et du transport en général était aussi florissant que le secteur des infractions et des délits nous serions très satisfaits. Malheureusement on constate une croissance des infractions et des délits, donc si on salue encore une fois le travail de vos équipes et de tous les services de police, on se doit d’apporter un bémol. Il faut également entendre que la situation sur le terrain reste très insatisfaisante. Vous parlez par exemple de trois cent infractions à Orly, sur onze mois, soit une par jour. Donc sur 24h00, une infraction, ça n’est pas grand-chose (302 infractions sur Orly, 565 sur Roissy). [Ces chiffres seraient ceux des opérations « spéciales » mais ce sont ceux qui nous ont été présentés].
Sur le tableau racolage, c’est environ 100 démarchages, 200 maraudes, donc si ces chiffres sont sur l’année ils ne sont pas significatifs. Car au quotidien on constate la pollution des VTC et LOTI. D’ailleurs nous trouvons que le terme « transport occasionnel » pour LOTI c’est un peu comme la réservation préalable, ça ne semble pas approprié.
Le LOTI c’est ce qui a permis le développement du VTC, on vous en a parlé Monsieur le Préfet et vous nous avez entendu, mais on aimerait que cela se traduise rapidement par des opérations sur le terrain. Car nous savons que les VTC/LOTI sont en infraction en travaillant avec les éditeurs d’applications. Ils se servent du LOTI pour pouvoir mettre beaucoup de voitures sur la voie publique qui n’ont rien à y faire et on aimerait voir des signes fort rapidement.
Sur le HEETCH, on a vu les nombreuses infractions, on aimerait savoir où ça en est, vont-il s’arrêter, est-ce qu’il y a une procédure judiciaire ?
Et par contre Mme Hardy a parlé de « batonnite », que vous n’étiez pas là pour sanctionner les mères de famille qui déposaient leurs enfants à l’école, c’est très bien, par contre nous avons encore un problème sur un site déjà évoqué dans cette commission il y a plusieurs années. C’est le site du quai Branly, au pied de la tour Eiffel.
Là, ca n’est pas un PV par jour mais des dizaines par jour où les chauffeurs se prennent des amendes de 135 euros, on a vu des amendes avec perte de points (3 points) pour avoir déposé des clients au droit de la tour Eiffel. Là il s’agit de « batonnite » pour reprendre l’expression de Mme Hardy. S’il y a problème de dépose ou de sécurité sur cette plateforme très fréquentée, très touristique, c’est le monument le plus visité au monde, si nous taxis ne pouvons pas faire notre travail sur ce site symbolique, c’est que quelque chose ne va pas.
On aimerait encore une fois, avant de se faire marteler par ces contraventions d’un montant excessif voire d’une perte de points qui peut nous faire perdre notre emploi, qu’il y ait une discussion. On a tiré plusieurs fois la sonnette d’alarme et malheureusement on constate encore que l’on se fait largement sanctionner sur ce site. Donc nous vous demandons qu’il y ait vraiment un travail avec les organisations et la police du quartier pour que ça ne se reproduise plus et que l’on se mette d’accords.
Projet de décret de gouvernance
La première des choses c’est que nous regrettons l’absence de concertation sur ce projet comme cela avait été promis lors des travaux avec le député Thévenoud, puisque c’est là qu’avait été évoqués ces problèmes de gouvernance.
Le deuxième point qui est peut être la conséquence du premier c’est que je ne vous ai pas entendu parler de démocratie et d’élections, car c’est une des revendications de plusieurs organisations professionnelles. Donc encore une fois on ne sait pas comment les représentants vont être « désignés ».
Le troisième point puisque vous nous l’apprenez, nous avons du mal à concevoir comment prendre des décisions collectives avec des gens qui aujourd’hui ne respectent pas les règles dans lesquelles ils doivent travailler. Donc faire une commission avec les taxis et les contrefaçons de taxis, nous voyons mal comment des décisions collectives pourront être prises.
Open data
Nous rejoignons le collègue de FO sur les réserves qui sont apparus sur ce projet, projet d’open data que nous soutenons totalement. Par contre Il y a certaines barrières qui sont apparues durant le projet qui nous font craindre pour son avenir.
Le collègue a évoqué le fait que cela ne soit pas obligatoire mais on peut aussi parler du fait que les intermédiaires que vous avez agréés Monsieur Dorso [chef du projet opendata] seront libres de faire apparaître les taxis qu’ils veulent. Ils pourront ne pas faire apparaître tous les taxis, ce qui était le but premier de ce projet et donc nous le regrettons.
Le deuxième point c’est que le téléphone est l’outil principal pour commander le taxi depuis plus de 50 ans et comme Monsieur Macheras [association de consommateurs] nous avons regretté effectivement la destruction des bornes taxis, nous déplorons le temps que met la mairie de Paris pour réinstaller ce réseau. Aujourd’hui on nous annonce que des tests vont être effectués, il faudrait quand même réinstaller le réseau avant de faire les tests !
Vous avez cassé un système qui fonctionnait plus ou moins, qui a été laissé à l’abandon par les différentes municipalités qui se sont succédées, il semble difficile en l’état de faire des tests alors que cet outil est cassé et que beaucoup de parisiens ont perdu cet outil là. Il faut qu’ils se réapproprient cet outil pour ensuite faire des tests qui soient significatifs. Aujourd’hui on a un parc de bornes obsolète et la plupart ne fonctionnent pas.
Sur les nouveaux abris il y a des cartes où ne figurent pas les stations de taxis alentour (exemple de l’abri de la station rue du Faubourg du Temple). L’usager ne sait même pas où sont les stations alentour.
Forfait
La CGT ne pense pas que l’introduction du forfait dans le taxi soit une bonne chose, elle est plutôt contre nature. Avec cette structure évoquée de rive gauche, rive droite, de double tarification, de la création de nouveaux suppléments (« courses d’approches ») dont on ne sait pas très bien comment ils seront appliqués, de la suppression d’autres, de la différenciation des règles selon les régions puisque Monsieur Marquer a évoqué le supplément à partir du 5ème passager pour Paris, mais alors que dans les autres régions cela sera toujours à partir du 4ème passager, il n’y a pas d’uniformité, c’est assez obscur et nous craignons que cette déréglementation opacifie la tarification du taxi pour les usagers.
Nous pensons toujours que le taximètre reste la seule et l’unique solution pour avoir une course juste et un travail rémunéré à sa juste valeur.
Il y a une deuxième notion introduite par le décret du 7 octobre et l’arrêté du 2 novembre, c’est la notion de « tarif maximum » que nous dénonçons également car on est entrain de copier les éditeurs d’applications VTC qu’on aime tant critiquer, puisque les opérateurs radios (taxis) se livrent à un dumping social en proposant à leurs clients des rabais de 20% selon les horaires. Bien sûr, dans la plupart des cas, c’est le chauffeur qui va devoir financer cette baisse de tarif. On assiste à une dérégulation totale des tarifs, le consommateur ne sait plus à quelle sauce il va être mangé selon le taxi qu’il prend, il n’y a plus d’uniformité des tarifs.
Il est regrettable que le gouvernement ait orchestré la mise en place de cette nouvelle déréglementation, il aurait voulu encore affaiblir le taxi il n’aurait pas fait mieux.
Taxe de stationnement
Je voudrais tout d’abord remercier Monsieur Marquer car nous l’avons sollicité pour les stations occupées (par les VTC/LOTI) notamment devant le Royal Monceau pour avoir fait intervenir les forces de police
Concernant le budget, on se demande effectivement à quoi il sert. Serait-il possible de savoir sur les 5 ou 10 dernières années, quelle a été la part de ce budget consacré aux stations de taxis. Et je ne parle pas de celles que vous nous avez supprimées, déplacées ou reculées. Je veux dire vraiment l’embellissement de nos stations sans qu’il y ait un autre motif. Cela nous donnera une idée de la part du budget attribuée à nos stations pour pouvoir dire si effectivement (la taxe de stationnement) est chère ou pas. Vous nous avez fait 2€ de remise, on ne va pas non plus sauter au plafond. On n’a pas de vision sur l’utilisation de cet argent.
On va reparler des bornes, mais quand on a vu ces bornes se délabrer parce que c’était un marché de trente ans, qu’il n’y avait plus de pièces de rechange, on se pose des questions sur la gestion de ce parc. Si on pouvait avoir une vision claire cela nous intéresserait.
Doublage
Sur la première proposition de créer un quota 88 nouveaux doublages (« pour promouvoir le taxi électrique ») : la position de la CGT est défavorable car nous estimons que le contexte économique actuel ne permet la création d’aucune forme de voiture en plus, même si l’on ne peut pas dire que c’est une autorisation en plus, c’est le doublage d’une autorisation existante, c’est 88 voiture en plus. Le contexte économique est très difficile, sans parler des contrefaçons de taxis qui se multiplient sans arrêt et personne n’a la mainmise dessus. Nous sommes donc totalement défavorables à ces créations.
Concernant l’électrique, bien sûr que nous y sommes favorables, on nous présente cela comme le véhicule du futur, On est pour le développement de ce type de véhicules. Mais J’aimerais rappeler aussi que tout ce qui est COP 21 et développement durable passe aussi par les conditions des travailleurs qui vont exploiter ces véhicules et ca on ne l’aborde pas. On vous propose par exemple que tous les doublages soient par exemple en salariat, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui alors qu’il y a un lien de subordination clair et net. Cet aspect social est omis une fois de plus et on le déplore.
Quand à votre deuxième proposition qui consiste à mettre deux véhicules sur une même autorisation c’est pour nous une déréglementation encore une fois inacceptable puisque vous le savez une autorisation est liée à un véhicule et vous allez engendrer un nouveau monstre que vous ne pourrez pas contrôler, électroniquement ou pas. Cela va entrainer des dérives, pourquoi ensuite ne pas doubler le doublage de la première licence parce qu’il est électrique justement et que ça ne pollue pas ? On ouvre les vannes de la précarisation en multipliant le nombre de véhicules dans les rues. Ca n’est pas acceptable.
[Suite à intervention de la Préfecture qui réaffirme que le seul objectif de cette mesure est la promotion du taxi électrique]
Nous sommes favorable au développement du véhicule électrique et l’initiative de la Mairie de Paris nous semblait tout à fait bénéfique (aide de 6300€), une incitation se justifie.
Par contre, de nous dire qu’on va doubler le doublage on ne voit pas trop le rapport.
Nous rappelons que le taxi et le secteur du transport de personnes en général ne peut plus générer d’emplois. Les bruits qui nous remontent de nos adhérents qui travaillent dans les entreprises de locations c’est que beaucoup de véhicules restent au garage et ne sont pas exploités actuellement. Pourquoi créer encore de nouvelles licences quel que soit le biais alors que les licences actuelles ne sont pas exploitées du fait du contexte économique déplorable ? Monsieur le Préfet évoquait une manifestation des contrefaçons de taxis VTC/LOTI, on ne sait pas trop bien ce qu’ils sont, même eux demandent le gel des immatriculations VTC/LOTI. Ils n’en peuvent plus. Il faut arrêter à un moment de croire que le marché est extensible, élastique, c’est faux, nous qui sommes en contact avec la réalité économique, c’est une souffrance pour toute la profession.
Vous disiez tout à l’heure qu’il y avait 2000 inscrits sur la liste d’attente pour un doublage. Combien de chauffeurs sont inscrits sur la liste d’attente pour bénéficier d’une plaque gratuite ?
Pourquoi est-ce que vous favoriseriez quelqu’un qui demande un doublage, qui demande de pouvoir exploiter le travail d’un autre alors que vous pourriez l’attribuer directement aux chauffeurs sur liste d’attente (non titulaire d’une ADS) ?
Il n’y a pas longtemps la loi Thévenoud a défini une règle : les nouvelles distributions de licences doivent être exploitées directement par le titulaire de la licence.
Ca c’est très différent puisque vous dites que ca n’est pas une histoire de licence mais une histoire de doublage. Mais la logique quand même c’est que quelqu’un qui a travaillé longtemps et qui est sur la liste d’attente reçoive une licence gratuite Pour l’exploiter directement, personnellement. Pas question et c’est même interdit qu’une licence délivrée depuis le 2 octobre 2014 soit exploitée par une autre personne (que celle qui l’aurait touchée).
La vous souhaiteriez qu’un titulaire de licence qu’il l’ait gratuitement ou qu’il l’ait acheté puissent exploiter le travail de quelqu’un d’autre alors que déjà ce quelqu’un d’autre est déjà sur la liste d’attente.
Pourquoi favoriser les titulaires de licence ?
Location licence PMR
C’est là un des « monstres » que la préfecture a créé et que vous ne maitrisez pas et ça se retourne contre ce qui était prévu. Notre organisation pense qu’une licence a besoin d’une seule « chose » : un chauffeur. Si vous attribuez une licence à un chauffeur c’est lui qui doit l’exploiter. On admet les entreprises si elle exploite avec le salariat car il en faut pour tous les goûts mais sinon une licence se doit d’être exploitée par le chauffeur qui en bénéficie.
En vertu de ce principe nous sommes contre le fait que vous attribuez des licences pour qu’ensuite elles soient louées. D’ailleurs le fait que la licence soit exploitée par le chauffeur qui en bénéficie c’est tout fait l’esprit de la loi Thévenoud qui a repris cette revendication.
Vous allez à l’encontre de cet esprit et nous sommes défavorables [à votre proposition].
Divers
Lors de la dernière commission nous vous avions sollicité sur le TPE car certains employeurs loueurs font porter la responsabilité du TPE sur les chauffeurs or cela fait partie des équipements spéciaux dont doit être pourvu le taxi. Pouvez vous confirmer, ou pas, que c’est bien à l’employeur, au titulaire de l’ADS, de fournir un véhicule complet.
Serait-il possible de se revoir plus régulièrement car on s’aperçoit que cette grande messe annuelle qui dure des heures est très formelle mais on n’est pas dans le dur. Il nous semble plus opportun de se voir plus souvent, tous les deux mois ou plus si vous le souhaitez car les chantiers sont tels que de se voir ainsi on n’a pas l’impression d’avancer.