Ce sénateur de droite, maire du Bourget, a déposé deux amendements qui ne laissent pas planer le doute sur ses intentions : tuer les taxis de France. Il veut en effet absolument que les VTC squattent la voie publique (en attente de clientèle évidemment) et qu’ils soient géolocalisés par leurs clients. Nul doute qu’il bénéficiera de l’appui des groupes sénateurs UMP et de la droite en général. Les députés de droite ont effet déjà démontré leur hostilité à la profession du taxi lors des débats à l’assemblée nationale.
En voulant annuler le retour au garage, ou dans un parking privé obligatoire pour les VTC, M. CAPO-CANELLAS veut donner aux VTC le droit de stationner sur la voie publique en attente de clientèle. Il semble ignorer qu’en France 55 000 chauffeurs de taxis payent très cher ce droit de stationner sur la voie publique (par l’achat ou la location de la licence). Que compte t-il donc faire de ces encombrants chauffeurs de taxis ? N’est t-il pas choquant que ce Monsieur se batte pour que les VTC bénéficient gratuitement ce que les chauffeurs de taxis louent très cher ou, mettent plusieurs années à payer ? N’y a t-il pas là une rupture du principe d’égalité si cher à notre République ? Faut t’il lui rappeler que le simple montant des frais d’enregistrement pour l’achat d’une autorisation de stationnement taxi se monte à environ 5000€ ?
Pour la CGT-Taxis, ces amendements ne sont pas étonnants de la part de politiciens de droite qui n’ont eu de cesse de détruire les taxis ces quarante dernières années. A ce titre, M. CAPO-CANELLAS fait honneur à ses prédécesseurs ! Voici à titre d’exemple quelque unes des sinistres œuvres des gouvernements de droite précédents :
- 1970 : passage du taxi sous le Ministère de l’Intérieur ??? ;
- 1973 : légalisation de la location-esclavagiste et décloisonnement (les sociétés ont pu vendre leurs licences à l’unité ce qui a constitué un enrichissement des patrons du taxi par un coup de baguette magique) ;
- 1995 : déréglementation totale du taxi avec la néfaste loi Pasqua ;
- 2007 : suppression du remboursement intégral de la détaxe ;
- 2008 : protocole signé en catimini par quelques patrons et fédérations dont on constate bien aujourd’hui qu’il n’a servi qu’à empirer la situation des chauffeurs (et à augmenter le chiffre d’affaires des vendeurs de compteurs/lumineux…) ;
- 2009 : déréglementation sauvage avec la création des VTC avec la loi du 22 juillet ;
- 2014 : défense sans retenue des VTC par des députés et sénateurs de droite, au nom de la sacro-sainte « liberté d’entreprendre » et pour contrer les taxis, véritables freins à la croissance française selon eux !
L’industrie du taxi a-t-elle interdit à quiconque de venir agrandir ses rangs ? Ces élus de la droite ignorent-ils le rôle d’insertion et de reconversion qu’a toujours joué le taxi pour tous les travailleurs ? Visiblement oui, car ils préfèrent soutenir les investisseurs fortunés et les multinationales sans scrupules qui ont trouvé avec le VTC le moyen de piller le marché du taxi sans en subir ni les contraintes (examen, licence,…) ni les devoirs (tarif public…).
Heureusement, le sénat n’aura pas le dernier mot. Même si cette loi est imparfaite et qu’elle nécessitera certainement des ajustements, il faudra qu’elle passe (au plus tard en septembre/octobre à l’assemblée si le sénat la rejette à cause des « CAPO-CANELLAS ») pour que les pratiques illégales des VTC soient enfin sanctionnables !
Encore une fois, ces événements montrent que les taxis de France ont une véritable arme à leur disposition : leurs cartes d’électeur !
Les amendements de la droite pour que les VTC fassent tranquillement et sans frais du taxi :
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Proposition de loi Taxis et voitures de transport avec chauffeur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 742 , 741 ) |
N° 2 18 juillet 2014 |
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AMENDEMENT présenté par |
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M. CAPO-CANELLAS ARTICLE 8 |
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Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet alinéa interdit la maraude électronique, c’est-à-dire l’utilisation de dispositifs de géolocalisation de type applications mobiles, aux VTC, au profit des taxis pour qui elle sera désormais possible. Les nouveaux VTC ont basé leur développement et leur modèle économique sur ce progrès technologique.
Leur interdire revient à nier leur apport dans le marché de la mobilité des personnes et pourrait amener à détruire cette profession.
Cet amendement propose donc de supprimer cette interdiction.
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Proposition de loi Taxis et voitures de transport avec chauffeur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 742 , 741 ) |
N° 7 18 juillet 2014 |
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AMENDEMENT présenté par |
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M. CAPO-CANELLAS ARTICLE 7 |
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Alinéa 33
Supprimer cet alinéa.
Objet
Ajoutée à la dernière minute par le rapporteur lors du débat en séance à l’Assemblée Nationale, cette disposition supplémentaire imposée aux VTC modifie considérablement l’équilibre du texte, tandis qu’elle n’avait de surcroit jamais fait l’objet de discussion lors des concertations menées par M. THEVENOUD au printemps.
En effet, alors même que le seul secteur ouvert à la concurrence des VTC est celui de la réservation préalable (à contrario du hélage, du stationnement en zones réservées et des courses conventionnées) , cette nouvelle contrainte conforte encore la position dominante des taxis puisqu’elle signe l’impossibilité pratique pour les VTC d’enchainer des courses réservées en exigeant pour les seuls VTC de « retourner au lieu d’établissement de l’exploitant » ou « dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé » après chaque course. Cette disposition fait donc peser un risque économique sur les VTC incompatible avec leur activité d’entrepreneur. C’est donc une mesure anti-concurrentielle et anti-économique.
C’est en outre une mesure anti-écologique car sur le plan environnemental, en obligeant les conducteurs à retourner au lieu d’établissement de l’exploitant après chaque course, elle engendrera de multiples trajets à vide sur des distances potentiellement très longues. Pour l’illustrer, il suffit de prendre l’exemple d’un conducteur francilien qui aurait conduit un client à Roissy et devrait ensuite revenir au siège de sa société situé dans le sud de l’Île-de-France… Le bilan carbone de la mesure sera donc catastrophique !
Pour toutes ces raisons, le présent amendement vise donc à supprimer l’alinéa 33 de l’article 7 de la proposition de loi.