La proposition de loi relative aux taxis et aux VTC a été adoptée hier par l’assemblée nationale (elle doit passer au Sénat le 23 juillet). Force est de constater que le gouvernement a tenu sa parole puisqu’une loi est entrain d’être élaborée, cela était loin d’être évident en janvier dernier. La CGT rappelle que seule la forte mobilisation des chauffeurs en janvier et en février 2014 a permis cela.
Bien entendu, cela n’est pas une fin en soi. Mais cette loi constitue tout de même une première étape dans la définition de nouvelles règles et de responsabilités civiles et pénales pour les VTC (chauffeurs et intermédiaires). Il s’agit notamment de l’obligation pour les VTC de retourner à leurs sièges ou de se garer dans un parking privé mais plus de stationner sur la voie publique. C’est également la géolocalisation des VTC par les clients qui sera interdite. Il reste bien sûr beaucoup à faire, et certaines incertitudes planent. Concernant le taxi il faut évidemment souligner l’abrogation de la location esclavagiste même si l’alternative proposée est insuffisante en termes de garantie pour les chauffeurs (location gérance). Il nous faudra être vigilant quant aux décrets et arrêtés qui viendront parfaire cette loi. Il conviendra également de vérifier que ce texte sera applicable sur le terrain.
La lutte continue donc, mais, la CGT-Taxis tient à remercier le groupe parlementaire de la Gauche Démocrate et Républicaine, qui a encore démontré hier qu’il était le seul groupe parlementaire à se soucier réellement des intérêts des travailleurs du taxi. Le député Patrice CARVALHO n’a eu de cesse de défendre notre profession alors que les autres (UMP, UDI et certains PS) avaient l’air préoccupés majoritairement par les VTC et la fameuse « liberté d’entreprendre ».
De l’UMP nous n’attendions rien, évidemment, car ce sont eux qui sont à l’origine de la création des VTC, il ne faut pas l’oublier ! Le député UMP (M. TARDY) n’a eu de cesse de se faire un sang d’encre pour les pauvres VTC ! Il fallait le voir pour le croire ! Voici quelques extraits de ces interventions :
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TARDY UMP (réagissant à la demande du député CARVALHO d’instaurer un numerus clausus des VTC) : « Cela étant, je ne suis pas étonné de voir le groupe GDR déposer un amendement tendant à restreindre la liberté d’entreprendre en instituant un numerus clausus.
Croyez-moi, mon cher collègue : s’il n’y avait pas de demandes, les chauffeurs potentiels de VTC se garderaient bien de se lancer sur le marché. En ce sens, et contrairement à ce que vous affirmez, leur développement n’a rien d’anarchique. »
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TARDY UMP (parlant de l’interdiction de la géolocalisation pour les VTC) : « cette disposition est sans doute contraire au principe constitutionnel de liberté d’entreprendre. »
LELLOUCHE UMP : « Absolument ! Cela pose aussi le problème de l’égalité des professions. »
Depuis quand les députés UMP se soucient de l « ’égalité des professions » ? Comment un VTC peut-il prétendre au même traitement que les taxis alors qu’ils n’ont ni les mêmes obligations ni les mêmes contraintes ? C’est consternant de la part de ce parti qui a créé les VTC !
Mais certains députés du parti socialiste n’avaient rien à envier aux farouches défenseurs de la « liberté d’entreprendre » ! Nous avons ainsi eu la surprise de voir M. HAMMADI, député socialiste ( ?) déposer un amendement (n°98) afin de maintenir la location alors que le député Thévenoud, lui aussi socialiste, a bien compris que ce statut esclavagiste ne pouvait plus durer.
Il faut que les chauffeurs de taxis tirent les leçons de telles expériences car il est facile de voir qui défend les intérêts matériels et moraux des chauffeurs de taxis ! Votre carte électorale est une arme, servez-vous en !
texte adopté en première lecture le 10 juillet 2014 cliquez ici