Les sénateurs donnent un grand coup de pouce aux VTC en élaguant ou en diluant les insuffisantes mesures censées les réguler. La proposition de loi Thévenoud a ainsi perdu de son sens devant les assauts et les amendements de sénateurs résolument pro-VTC. Voici l’analyse de la proposition de loi n°2046 par la CGT-Taxis.
Le problème essentiel est le rajout dans l’article 7 (L3122-13) de la phrase suivante : « sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final ». Ce rajout est en contradiction totale avec l’article original. Il vide un peu plus de sa substance cet article censé pourtant clarifier la réglementation en interdisant clairement aux VTC le stationnement sur la voie publique en quête de clients. Cela ouvre la porte à toutes les interprétations : suffira t-il d’une réservation, même lointaine, pour permettre aux VTC de squatter la voie publique sans clients ? De même, que signifie « un contrat avec le client final » ? Ces rajouts visent, à notre avis, à permettre aux VTC de rester sur la voie publique en quête de clientèle. C’est bien entendu inacceptable et cela ne respecte pas du tout l’esprit de la loi qui les a crées.
Une autre tournure dans ce même article clef pose problème. Là, ce n’est pas le Sénat qui en est à l’origine, mais Thévenoud lui-même, puisque cet article du « retour au garage » est issu d’un de ses amendements. Il s’agit de l’expression « dans l’exercice de ses missions ». Une fois de plus, ces quelques mots risquent de rendre cette mesure caduque puisque il est impossible pour les forces de l’ordre de déterminer quand un VTC est en service ou pas. Nous lui avons pourtant martelé cette évidence et cela malgré les nombreuses solutions existantes pour palier cette absence (considérer les VTC comme en service permanent, installer des instruments de contrôle du temps de travail et de conduite des VTC, …). C’est là un point essentiel à clarifier.
Le Sénat a également validé le rajout dans l’article 8 qui pose déjà problème dans l’article 7 (« sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final ») pour la situation des VTC dans les aérogares et les aéroports. C’est d’ailleurs en contradiction avec la loi Hamon qui prévoit que les VTC n’ont rien à faire dans l’enceinte des aéroports plus d’une heure avant l’heure de leur réservation. C’est une modification qui rendra sans doute les contrôles de police inopérants.
Le Sénat s’est également empressé de supprimer la durée de prestation minimum que l’assemblée avait imposée pour que les VTC puissent prétendre effectuer une tarification horaire. Une fois de plus, cela contourne l’esprit de la loi originale qui prévoyait que le prix était fixé avant la course. En supprimant ce délai minimum, le sénat permet aux VTC de tarifier à la minute et d’annoncer le tarif une fois la prestation terminée. Cela s’apparente pour nous aux pratiques du taxi (même si nous y ajoutons la variable kilométrique). C’est vraiment paradoxal dans la mesure où la DGCCRF étudie la possibilité pour les taxis de travailler au forfait (ce qui est bien entendu une très mauvaise idée) !!!! C’est le monde à l’envers !
Enfin, le Sénat a supprimé une précision sur l’interdiction qui est fait aux centrales VTC d’informer les clients sur la localisation des VTC en enlevant les termes « immédiate ou prochaine » (à propos de la localisation des VTC). Une fois de plus cela vide le texte de sa substance et cela ouvre les portes aux centrales VTC pour contourner cette mesure.