La proposition de loi Thévenoud censée « rééquilibrer » l’activité des VTC va repasser à l’Assemblée Nationale dès le 10 septembre en commission du développement durable. Un certain nombre d’articles ont en effet été modifié par un Sénat qui a affiché clairement son soutien aux VTC et à la déréglementation sauvage. Ce sont uniquement ces articles modifiés par le Sénat qui seront de nouveau soumis au débat (proposition de loi n°2186). Les modifications apportées remettent en effet en cause les mesures phares de la loi Thévenoud (retour aux garages, tarification,…). C’est évidemment déplorable mais cela démontre la puissance du lobby des VTC en contradiction avec leurs communications où ils prennent un malin plaisir à se faire passer pour les victimes de cette situation !
Paris, le 5 septembre 2014
Monsieur le Premier Ministre,
Nos organisations professionnelles de chauffeurs de taxis tiennent à vous alerter sur la proposition de loi n°2186 (dite « loi Thévenoud »).
Ce texte, qui présentait déjà plusieurs lacunes après sa première lecture à l’Assemblée Nationale (10 juillet dernier), avait au moins le mérite de poser quelques jalons, censés mettre un frein à la déréglementation sauvage de notre secteur.
Sans remettre la loi en question dans son ensemble, nous regrettons que les amendements passés au Sénat favorisent ouvertement les VTC. Les amendements de certains sénateurs ont fait perdre tout son sens à la loi Thévenoud, et la proposition de loi en tant que telle ne permettra pas au gouvernement d’assainir les pratiques illégales des VTC qui sont à l’origine des mouvements sociaux de janvier et février 2014.
Il en effet incompréhensible que les mesures essentielles du texte du député Thévenoud aient été amputées ou diluées par le Sénat. Ce texte, modifié par le Sénat, légaliserait le stationnement des VTC sur la voie publique (aéroports et aérogares y compris) en quête de clients (« …contrat avec le client final.» ?). Il permettrait également aux VTC de pratiquer une tarification horaire quelle que soit la durée de la course. C’est en contradiction avec la loi qui prévoit de manière claire que le tarif doit être connu au moment de la réservation du VTC.
Après ces amendements, la proposition de loi est en train de donner aux VTC tous les droits qui caractérisent le taxi sans que les VTC en subissent les contraintes. C’est là une rupture cinglante du principe d’égalité au détriment des taxis, et, vous comprendrez que cela est inacceptable pour notre profession, tant d’un point de vue humain que juridique.
Les chauffeurs prendraient comme un affront le vote de ce texte en l’état et ne comprendraient pas que la majorité gouvernementale apporte un tel soutien à des sociétés qui ont démontré leur arrogance et leur défiance vis-à-vis de la législation nationale. Certains états interdisent d’ailleurs ces sociétés (UBER est interdit en Allemagne par exemple).
Ce texte est aujourd’hui une véritable provocation, puisque ceux qui sont à l’origine des désordres par leurs pratiques, les VTC, seront encore avantagés par cette loi si elle restait en l’état.
De même, alors que les vides juridiques persistent et que le député Thévenoud a démontré l’incompétence d’Atout France à gérer les VTC, le gouvernement a de nouveau permis la création massive et incontrôlée de VTC !
Pendant ce temps, les taxis continuent de subir une situation déplorable sur le terrain, quasiment identique à celle du début de l’année (stationnement illicite des VTC, racolage dans les gares et les aéroports,…). Il ne tient qu’à votre gouvernement et à la majorité présidentielle de donner une issue juste à ce conflit, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Dans l’attente de vous rencontrer rapidement afin d’évoquer ces points sensibles, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, nos sincères salutations.
Pour l’intersyndicale,
Karim ASNOUN
Copie au Président de la République et au Ministre de l’Intérieur
courrier intersyndicale Valls 5-9-2014 cliquez ici