Réunion au ministère des transports du 8 décembre 2017

Madame Borne, ministre des Transports, a convié les organisations professionnelles de taxis, de VTC et des plateformes. Il était question des suites de la loi Grandguillaume puisque nous savons que les problèmes de déréglementation sont loin d’être réglés. La découverte de la présence des représentants de plateforme était déjà un mauvais présage.

Interventions des Cochers Chauffeurs CGT-Taxis

Travailleurs privés d’emploi : un marché d’avenir pour nous selon la ministre…

La CGT-Taxis a tout d’abord signalé à la ministre qu’elle ne croyait pas du tout possible que les VTC et les taxis puissent trouver une voie de développement dans le transport des chômeurs en territoire rural qui n’ont pas de transports publics satisfaisant. Cette voie a en effet été présentée à plusieurs reprises par Madame Borne comme une voie d’avenir. Nous avons rappelé que nos contraintes économiques ne peuvent pas se concilier avec le transport de personnes en difficulté et que c’était à l’État de mettre en place des transports en communs publics efficaces.

Sur la présence des plateformes

La CGT-Taxis a ensuite dénoncé la présence des plateformes comme l’avait déjà fait d’autres organisations de taxis. Nous avons rappelé à la ministre que ces sociétés avaient démontré par leurs actes et par leurs défenses devant les tribunaux où elles étaient assignées par le parquet qu’elles avaient une organisation de type mafieuse et qu’elles se dédouanaient de leurs responsabilités dans les systèmes de transports illégaux qu’elles avaient organisé et pour lesquelles elles avaient été condamnées. S’ajoutent encore à cela les données piratées de 57 millions d’utilisateurs de Uber que la société a tenté d’étouffer, ses problèmes de gouvernances… Concernant Le Cab, la CGT-Taxis a raillé le patriotisme sans cesse mis en avant par cette société et nous avons rappelé que lors de sa création 90 % du capital de Le Cab était détenue par une holding belge détenue par un ami du président Sarkozy. La CGT-Taxis a rappelé que nous n’étions plus à l’époque des colonies ni du capitalisme paternaliste et que ce ne sont les plateformes qui allaient nous dire ce que devraient être les transports en France. Le taxi n’a pas attendu ces plateformes pour donner depuis toujours du travail aux populations des quartiers délaissé. La déréglementation commencée en 2009 ne sert que les vautours qui profitent de la misère. Encore hier, un responsable de Uber osait parler à la radio d’urgence sociale ! La CGT a dénoncé l’hypocrisie sans limites de ces sociétés qui ont organisé leurs sociétés pour ne pas participer au système de solidarité, qui exploitent sans vergogne leur chauffeur et ce dumping social percute évidemment de plein fouet les taxis ! Nous l’avons affirmé, ces personnes ont démontré leur mauvaise foi et leurs mauvaises intentions.

Des platefomes sans scrupule

Suite aux interventions des plateformes la CGT-taxis a réagi en dénonçant le mépris de classe et le mépris de l’État qui ressortaient de leurs déclarations. Ces patrons prétendaient en effet que c’était la réglementation qui avait créé la situation des LOTI. Une fois de plus elles n’assument pas leur responsabilité dans le détournement de la loi qu’elles ont créé. La CGT-Taxis a aussi rappelé que notre discours n’était pas de dire que tout était rose dans le taxi, bien au contraire. Nous avons ainsi rappelé à la ministre qu’elle avait en sa possession des éléments qui démontraient la précarité taxi, notamment par la rotation infernale des effectifs. Cette rotation des chauffeurs démontre la difficulté de notre métier en contradiction avec l’image véhiculée par des médias sensibles aux lobbys. Nous avons donc rappelé que la précarisation que connaissent les VTC, les taxis la vivent depuis des dizaines d’années. La CGT-Taxis a demandé aux plateformes si elles auraient autant de scrupules avec les chauffeurs quand elles passeront aux véhicules autonomes ? Car si elles investissent des milliards d’euros dans ces nouvelles technologies c’est bien pour se passer des chauffeurs, malheureusement personne ne parle des conséquences pour les chauffeurs, taxis ou VTC.

Mettre fin aux contrefaçons de taxi

Sur le débat de l’examen, la CGT-Taxis a rappelé que la question essentielle de la nature du VTC n’était pas résolue. Nous avons rappelé qu’à leur création les VTC étaient censés s’orienter vers le tourisme et remplacer les grandes remises. La grande remise était sur un segment supérieur aux taxis et avait sa place. Ce qui ressort du débat malheureusement c’est que les plateformes veulent juste de la main-d’œuvre corvéable et malléable à merci. Or un service haut de gamme implique une formation de qualité. Il faut une complémentarité des deux services car la situation d’aujourd’hui n’est pas acceptable car les VTC sont des contrefaçons de taxis, ce qui n’est pas acceptable. Le député Grandguillaume en faisait d’ailleurs la remarque dans la présentation de sa proposition de loi. Nous ne pouvons pas faire le même métier sans avoir les mêmes règles.

À quand le contrôle et la répression de la maraude électronique ?

Depuis la loi Thévenoud c’est une des problématiques essentielle, nous soulevons sans cesse l’incapacité des pouvoirs publics à contrôler la maraude électronique des VTC alors que celle-ci est réservée aux taxis. Suite à la délivrance des projets de décrets, notamment sur la transmission des données, la CGT-Taxis a demandé à la ministre si ces textes allaient permettre de contrôler en temps réels les situations de maraude électronique des VTC sur la voie publique.

L’échec (prévisible) de la location-gérance dans le taxi

Suite à l’annonce de Madame Borne de contrôler le contenu de l’examen, la CGT-Taxis lui fait donc de nouveau la remarque qu’il n’est pas possible de juger de la qualité de l’examen et des connaissances requises si la nature de ce que doit être le VTC n’est pas définie clairement aux préalables.

Sur la tarification les VTC doivent bien sûr être plus chers que les taxis.

La CGT-Taxis a aussi attiré l’attention de la ministre sur le statut du locataire gérant dans le taxi qui contribue à précariser les chauffeurs de taxi, notamment en ayant des tarifs sans rapport avec la recette des chauffeurs.

Agrément, fonds de garantie…

La création d’un agrément pour les plateformes, la coprésidence d’un actionnaire de HEETCH à un atelier des assises de la mobilité, le fonds de garantie pour les chauffeurs de taxis spoliés sont d’autres sujets qui ont été abordés par les organisations professionnelles et que nous soutenons évidemment.

En conclusion, il est regrettable que la ministre considère les plateformes comme des interlocuteurs respectables, même si cela était à craindre quand on connaît depuis des années le positionnement du président Macron (voir notre article sur les assises de la mobilité).

Il est également anormal que nous n’ayons toujours pas de réponse sur une question essentielle qui est de savoir quel doit être le positionnement des VTC. Leur statut aujourd’hui est clairement celui des contrefaçons de taxis ce qui n’est pas acceptable.

Concernant la maraude électronique, la ministre a reconnu qu’elle n’était pas au courant. C’est pourtant un point essentiel non respecté aujourd’hui par les plateformes. Pourtant, grâce à la procédure initiée par la CGT-Taxis en 2014 devant le Conseil constitutionnel (décision 2014-422) il n’y a aucun doute : « les taxis ont le monopole du marché de la maraude ». C’est un des chantiers prioritaires des semaines à venir.