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La proposition de loi Thévenoud censée « rééquilibrer » l’activité des VTC va repasser à l’Assemblée Nationale dès le 10 septembre en commission du développement durable. Un certain nombre d’articles ont en effet été modifié par un […]

La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) organisent actuellement des réunions pour étudier la mise en place d’une tarification forfaitaire (propositions du rapport Thévenoud : forfait aéroport […]

La procédure initiée par la CGT-Taxis contre les VTC et la loi qui les a créé en 2009 suit son cours. Aujourd’hui même, le Conseil d’Etat nous donne raison  en transmettant notre question prioritaire de […]

Ce sénateur de droite, maire du Bourget, a déposé deux amendements qui ne laissent pas planer le doute sur ses intentions : tuer les taxis de France. Il veut en effet absolument que les VTC squattent […]

La commission professionnelle du 2 juillet 2014 a une fois de plus participé à la précarisation du taxi en augmentant de manière significative le nombre de taxis à Paris. Elle a en effet créée 66 […]

La proposition de loi relative aux taxis et aux VTC a été adoptée hier par l’assemblée nationale (elle doit passer au Sénat le 23 juillet). Force est de constater que le gouvernement a tenu sa […]

Les amendements ci-dessous ont pu être déposés grâce au remarquable travail du groupe GDR et notamment du collaborateur Jean-Jacques BOUJOT. Les députés de ce groupe ont très vite compris les enjeux de cette loi pour […]

Monsieur le Préfet, Bien sûr, dans un premier temps nous souhaitons dénoncer les méthodes arbitraires qui ont entrainé la constitution de cette commission. Les gouvernements changent, les préfets se succèdent, mais les méthodes, malheureusement, restent […]

La proposition de loi sur les VTC va être examinée en séance publique le 10 juillet prochain. Il conviendrait  que partout en France, chaque chauffeur de taxi  contacte le député de sa circonscription afin de […]

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire doit examiner demain Mercredi 25 Juin, le projet de loi de Thévenoud concernant les taxis et les Voitures de Tourisme avec Chauffeur (VTC). Notre organisation, […]